Conditions générales
1. La relation juridique entre les parties est exclusivement régie par les présentes conditions générales, même si le client a stipulé d'autres conditions lors de sa demande de prix ou sa confirmation. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales.
2. Les listes de prix et les catalogues ne constituent pas une offre, mais sont purement informatifs.
3. Le client est lié par la commande elle-même, de manière irrévocable, soit verbalement, soit par écrit, soit entre les mains de notre représentant ou mandataire. Pour notre part, nous ne sommes toutefois liés vis-à-vis du client par la commande que si elle a été confirmée par écrit et signée par la personne ou la personne habilitée à engager légalement l'entreprise. Les prix mentionnés dans nos offres sont valables pendant un mois à compter de la date de l'offre. Si, sur la base de notre offre, le client passe une commande plus de 30 jours après la date de cette offre, cette commande l'engage pleinement, mais nous avons le droit de réviser le prix selon la formule d'indexation mentionnée à l'article suivant.
4. Pour chaque commande, qu'il s'agisse d'un simple contrat d'achat/vente ou d'un contrat de livraison et de placement, nous sommes en droit de réviser le prix selon la formule ci-dessous, et ce, à partir de la date de l'offre. Formule : p = P( a s/S + b) i/I + c) a = b = 0,40 C = 0,20.
En cas d'augmentation exceptionnelle du prix des matières premières, nous sommes en droit de réviser nos prix immédiatement et proportionnellement, même pour les commandes et les contrats en cours.
5. Si le prix est déterminé par surface, il sera facturé en fonction de la surface réelle, les joints et les ouvertures ne sont pas déduits. Les éléments non rectangulaires sont facturés, réduits au plus grand rectangle défini de l'élément et les dimensions sont arrondies au cm supérieur.
6. Toute commande annulée par le client ou non exécutée donne lieu au droit de réclamer au client une indemnité forfaitaire égale à 25 % du prix de la commande non exécutée.
7. Les marchandises sont acceptées à la livraison. Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être faite dans les 5 jours suivant la date de livraison et par lettre recommandée. Toute réclamation faite par d'autres moyens ou en dehors de ce délai est considérée comme nulle et non avenue. Dans tous les cas et en toute hypothèse, le droit de réclamation du client concernant les défauts visibles s'éteint à partir du moment où il a traité et/ou placé les marchandises livrées. La garantie que nous sommes tenus de fournir, y compris pour les vices cachés, est limitée au remplacement de la marchandise livrée défectueuse. Nous ne sommes pas tenus de verser d'autres indemnités ou dommages et intérêts au client, ni pour la perte de salaire horaire, ni pour la perte de matériel, ni pour tout retard causé par ce dernier.
8. Les marchandises vendues ne sont jamais reprises.
9. En cas de livraison de hourdis, le temps de déchargement prévu est de 1 h/60 m2. Si le temps de déchargement est dépassé, un supplément de 55 euros/heure sera facturé.
10. En cas de livraison et de placement de hourdis par notre entreprise, un temps de déchargement de 1 h/60 m2 est prévu. Si le temps de déchargement est dépassé, un supplément de 125 euros/heure sera facturé.
11. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une dépréciation mineure de nos produits résultant de manipulations lors de l'empilage, du chargement, du transport, de la mise en place ou de la livraison. Les fissures ou l’efflorescence ne peuvent être un motif de refus. Les irrégularités et autres écarts par rapport aux dimensions propres aux procédés de fabrication ne peuvent donner lieu à une réclamation. Les éléments peuvent présenter des différences de niveau les uns par rapport aux autres, différences qui ne peuvent pas être invoquées comme une réclamation (elles peuvent être éliminées par bétonnage des éléments, avec des étançons et éventuellement une charge). Nos produits ne sont fournis que pour une charge normale uniformément répartie, qui nous est communiquée par le client. Les charges spéciales, telles que les murs ou les toits, doivent être traitées séparément. En effet, nous n’effectuons pas une étude du béton du bâtiment, même si un plan de pose est établi. Les poutrelles dans lesquelles les hourdis seront insérés doivent avoir une hauteur entre les brides supérieure d'au moins 2 cm à l'épaisseur des hourdis. La prise de mesures est purement un service de notre entreprise, mais n'implique aucune responsabilité de notre part. Étant donné que lors des mesures, un certain nombre de murs doivent être installés ou des poutrelles doivent être placées, de nombreuses mesures sont transmises et qui ne peuvent pas être étayées à ce moment-là. Le client reste pleinement responsable, car il connaît le plan et le cahier des charges. Les éléments qui recouvrent insuffisamment les murs ne seront jamais remplacés, mais des armatures supplémentaires doivent être placées dans les joints des hourdis ou sur les dalles de sol (minimum 1 barre BE 400, diamètre 16 mm, longueur 70 cm, tous les 65 cm) qui, avec le béton riche prêt à couler, assureront la répartition de la pression de la dalle de béton sur toute l'épaisseur du mur (calcul du béton armé selon la méthode des conditions limites).
12. Nous sommes en droit de placer la section d’armature sous la forme d'un réseau de barres supplémentaires, avec la quantité minimale de section d'acier demandée. Nous définissons l’armature, la longueur, l'épaisseur et la pose des éléments en béton. Le bon de commande n'est pas contraignant : les dimensions peuvent être modifiées le cas échéant pour des raisons techniques ou autres.
13. Les dates de livraison convenues et stipulées sont purement indicatives et ne sont jamais considérées comme des délais stricts. Un retard de livraison ne donne pas le droit au client d'annuler une commande. Le client n'est en aucun cas en droit de réclamer une quelconque indemnité pour retard de livraison.
14. Si nous avons accepté de livrer et/ou de placer les marchandises nous-mêmes, cette acceptation s'entend toujours comme signifiant que la livraison doit pouvoir s'effectuer sur des routes construites, préparées avec du matériel lourd. Le chauffeur décide dans quelle mesure le terrain est praticable. L'acheteur peut reprendre ce pouvoir sous réserve d'un accord écrit et sous réserve de la prise en charge de toutes les conséquences. Si tel n'est pas le cas, le client sera tenu de compenser tout dommage qui aurait été causé à notre matériel par le mauvais état du lieu de livraison ou de la route d'accès. Les coûts supplémentaires qui en découlent sont à la charge du client (par exemple : taux horaire perdu du personnel, temps d'attente de nos camions, grues, indisponibilité de celles-ci). Le client doit également prendre les mesures nécessaires pour éviter d'endommager les trottoirs, les sentiers, etc. qui sont empruntés par des équipements lourds pour atteindre le site. Si la livraison ne peut avoir lieu en raison d'un manque d'accessibilité du lieu de livraison, nous sommes en droit d'arrêter la livraison et de retourner les marchandises à livrer à notre entreprise. Le client devra récupérer les marchandises à ses frais. Les frais que nous avons engagés pour la livraison sont à la charge du client.
14 bis. Le terme « posé » signifie toujours que notre entreprise fournit une grue pour manipuler les éléments. Un nombre suffisant de personnes (au moins 2 personnes) du client doit être présent pour poser et decharger correctement les éléments sur le bâtiment. Le terme « livré » signifie que nous nous occupons uniquement du transport, et que le déchargement est effectué par les soins du client.
15. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du client, même si la livraison est franco de port.
16. Le client doit superviser le déchargement des matériaux. Le déchargement a lieu sous sa responsabilité. Les hourdis qui sont uniquement livrés doivent être placés avec un matériel approprié et contrôlé. Si notre matériel de déchargement est utilisé, nous n'en sommes pas responsables, car nous ne sommes pas présents lors de son utilisation et celle-ci doit se faire dans les règles de l'art ; en d'autres termes, les utilisateurs du matériel de déchargement sont censés disposer des compétences requises dans ce domaine.
17. Si nous nous sommes engagés à placer nous-mêmes les matériaux vendus, cette mise en place se fait sous la responsabilité et aux risques du client, qui doit prendre toutes les mesures pour éviter les accidents et les dommages à notre matériel, aux marchandises à livrer, à sa propriété et à celle des tiers, et doit également surveiller et contrôler en permanence l'exécution des travaux pendant la pose.
18. Les pièces de bois nécessaires à l'arrimage des marchandises à la livraison doivent nous être retournées par le client. Dans le cas contraire, elles lui seront facturées.
19. Toute livraison ou prestation non expressément prévue dans le contrat sera facturée au client au tarif en vigueur.
20. Le chantier doit être entièrement prêt au moment de la livraison et/ou de l'installation. Dans le cas contraire, les prestations supplémentaires et le temps d'attente perdu seront facturés au tarif en vigueur. Ainsi, les supports des dalles de sol doivent être en place et, si nécessaire, un espace doit être dégagé pour que la grue puisse être placée le plus près possible du bâtiment.
21. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant à Waregem. Toute facture ou partie de facture non payée à l'échéance portera automatiquement et sans rappel un intérêt de 15 %. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d'échéance sans raison sérieuse, après une mise en demeure infructueuse, le solde de la dette sera augmenté de 15 %, avec un minimum de 100 EUR et un maximum de 3000 EUR même en cas d'octroi de délais de grâce. Si nous avons permis au client de payer sa facture en plusieurs fois, le non-paiement d'une d'un seul remboursement ou d'un seul versement entraîne automatiquement, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, la pleine exigibilité de la dette en cours.
22. Le fait que le client ait une dette impayée envers nous, quelle qu'en soit la cause, nous donne le droit de suspendre toute livraison ultérieure jusqu'à ce que le client ait rempli ses obligations financières, ou, à notre discrétion, de résilier le contrat, en totalité ou pour le montant de ce qui n'a pas encore été exécuté, sous réserve d'une compensation de 20 % de frais pour le client, comme stipulé ci-dessus en ce qui concerne l'annulation d'une commande. Tout litige auquel l'interprétation ou l'exécution de la présente convention donnerait lieu relève exclusivement de la compétence des tribunaux dont relève notre siège social, à l'exclusion expresse de toute autre juridiction. Jusqu'au paiement complet des factures en principal, intérêts et frais, tous les matériaux livrés par nous restent notre propriété, même s'ils deviennent des biens immobiliers par destination ou incorporation.
23. Il est expressément stipulé que même dans le cas où une livraison serait destinée à un pays étranger ou que la commande serait passée par un client étranger, seul le droit belge est applicable.
24. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages causés par le gel sur les hourdis.
25. Les commandes qui ne sont pas retirées ou appelées pour être livrées et/ou placées dans un délai de 3 mois seront facturées dans leur intégralité.